Que deviennent les comptes bancaires du défunt ?
Les Services Funéraires vous informent de ce qu'il advient du compte bancaire et des finances d'une personne lorsqu'elle décède, et des mesures que vous devez prendre pour mettre de l'ordre dans les affaires financières de votre proche disparu.
Lorsqu'une personne meurt, la banque doit être avisée du décès de son client par un proche pouvant l’attester ou du notaire en charge du dossier.
Les comptes individuels du défunt
Lorsque le décès d’un client de la banque est constaté, la banque gèle immédiatement tous ses comptes individuels afin de préserver le patrimoine financier du défunt et en attendant le règlement de la succession.
En cas du blocage des comptes individuels, plus aucun dépôt ou prélèvement n’est autorisé quelque soit le compte : courant, épargne, livret, coffres …
Les frais d’obsèques réglés par le compte bancaire individuel du défunt
Lorsque votre proche meurt, il est possible de régler ses funérailles dans une limite de 5000 euros avec son compte courant individuel même si celui-ci est bloqué (cette somme est fixée par arrêté du 14 mai 2015)
Il est aussi parfois possible de débloquer le compte de votre proche décédé pour honorer certaines dettes et frais en cours que votre défunt n’auraient pas encore réglées :
- Facture en cours,
- Dettes,
- Impôts,
- Frais de soins…
Les frais obsèques réglés par le compte bancaire individuel du défunt
Lorsque votre proche meurt, il est possible de régler ses funérailles dans une limite de 5000 euros avec son compte courant individuel même si celui-ci est bloqué ( cette Somme est fixée par arrêté du 14 mai 2015)
Il est aussi parfois possible de débloquer le compte de votre proche décédé pour honorer certaines dettes et frais en cours que votre défunt n’auraient pas encore réglées :
- Facture en cours
- Dettes
- Impôts
- Frais de soins…
Le compte joint, comment cela fonctionne ?
Certains comptes conjoints peuvent être établis avec d'autres personnes à des fins de planification successorale, de sorte que la famille peut facilement payer les factures du copropriétaire si elle décède ou devient invalide.
Il est basé sur la confiance de deux personnes. Le compte joint est le plus souvent utilisé par un couple.
Lorsque l’un des titulaires meurt, le compte joint n’est pas bloqué. L’autre bénéficiaire peut alors utiliser le compte.
Attention, certains héritiers ou un notaire peut parfois demander le blocage du compte jusqu’au règlement de la succession.
L’autre bénéficiaire du compte peut utiliser le compte joint comme moyen de paiements sous réserve de ne pas liquider la part du ou des héritiers.
Si le solde du compte joint est négatif, c’est au bénéficiaire vivant de régler toutes les dettes dues.
Pour information, la carte bancaire au nom du défunt ne peut plus être utilisée.
Quels sont les documents à amener à la banque de votre défunt ?
Les Services funéraires vous conseillent de prendre rendez-vous le plus rapidement dans les établissements bancaires de votre proche décédé. Lors de votre rencontre avec la banque de votre défunt, il vous faudra amener plusieurs justificatifs comme :
- L’acte de décès,
- Le livret de famille
- Un extrait d’acte de naissance
- Tous les modes de règlement du défunt : carte bancaire, chéquier, …. Sauf ceux d’un compte joint.
- Eventuellement les documents d’assurance vie
- Les coordonnées du notaire en charge du dossier de succession pour votre défunt
Pour connaitre tous les documents administratifs à fournir lors du décès de votre proche auprès de l’établissement bancaire, demandez une liste exacte au conseiller bancaire.
Compte bloqué, que se passe-t-il ?
En cas de blocage de comptes, tous mandats et procurations sont supprimés. Cela engendre la création d’un dossier transmis au service succession de la banque. Renseignez-vous sur les frais bancaires qui sont attribués à ces opérations effectuées par ce service. Ils peuvent être élevés. Dans ce cas, négocier la somme avec le banquier.
Les Services Funéraires avec son réseau de pompes funèbres, présent dans toute la loire sont là pour vous accompagner et vous informer sur toutes les démarches liées au décès d’un proche.
« Les informations citées dans cet article sont susceptibles d'être modifiées en fonction des évolutions de la législation en vigueur. Cet article est rédigé à titre informatif. »